1. DÉFINITIONS

MonBeauMiroir : Société en cours de constitution propriétaire du site MonBeauMiroir et éditant les services de MonBeauMiroir

Le site : MonBeauMiroir

Client : Personne physique ou morale, inscrite sur le site MonBeauMiroir qui réserve une prestation soins beauté à domicile.

Professionnel : Personne physique ou morale, inscrite sur le site MonBeauMiroir qui met en ligne plusieurs données (informations, tarifs, photos, design, etc.) afin de pouvoir proposer ses services sur le site MonBeauMiroir. Il s’agit d’un prestataire de services.

Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant les services de MonBeauMiroir

Compte Client : Compte ouvert par le Client en s’inscrivant sur le site MonBeauMiroir afin de lui permettre l’accès aux services de MonBeauMiroir.

Compte Professionnel : Compte ouvert par le Professionnel en s’inscrivant sur le site MonBeauMiroir afin de lui permettre l’accès aux services de MonBeauMiroir.

Profil : Informations saisies par le Professionnel sur MonBeauMiroir regroupant l’ensemble des informations et renseignements le concernant.

Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle MonBeauMiroir entretient des relations commerciales dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Utilisateur.

  1. OBJET CONDITIONS GENERALES MONBEAUMIROIR

Ces conditions générales ont pour objet de :

  • Déterminer les conditions dans lesquelles MonBeauMiroir vend aux Professionnels et aux clients ses offres payantes, accessibles via MonBeauMiroir.
  • Déterminer les règles d’utilisation en ligne des services du site MonBeauMiroir, ainsi que les droits et obligations des parties.

Ces conditions générales forment un contrat à valeur obligatoire conclu entre MONBEAUMIROIR S.A.S et vous-même applicable dès lors que vous utilisez MonBeauMiroir et les services de MonBeauMiroir. Ces conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à la totalité des produits et services qui composent les offres payantes sur MonBeauMiroir. MONBEAUMIROIR S.A.S a le droit de faire évoluer ses offres payantes, d’ajouter et/ou modifier ses produits et services, d’ajouter des fonctionnalités à celles composant ses offres payantes, sans que le Professionnel et le Client ne puissent demander une quelconque indemnité. Ces conditions générales sont disponibles sur le site MonBeauMiroir. Les données enregistrées par MonBeauMiroir constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Si un Professionnel ou un Client deMonBeauMiroir viole ces conditions générales, MonBeauMiroir pourra bloquer l’utilisation des services à cet Utilisateur, ou lui interdire également l’accès au site MonBeauMiroir de manière temporaire ou définitive.
MONBEAUMIROIR S.A.S détient la propriété exclusive sur ces conditions générales. Toute diffusion, exploitation, utilisation et/ou reproduction de ces conditions générales, totale ou partielle, sur tous supports est formellement interdite. Dans le cas contraire, vous pouvez vous exposer à des poursuites judiciaires. Votre inscription sur MonBeauMiroir, soit en tant que Client soit en tant que Professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve de ces conditions générales et votre engagement à en respecter les termes et conditions. L’Utilisateur peut lire ces conditions générales via le site MonBeauMiroir. MONBEAUMIROIR S.A.S se réserve le droit de modifier ses conditions générales à n’importe quel moment en mettant en ligne les conditions générales modifiées sur MonBeauMiroir. Les Clients et Professionnels devront prendre régulièrement connaissance des conditions générales pour être informés des modifications.

MONBEAUMIROIR S.A.S met à votre disposition un service en ligne destiné à réserver en ligne des prestations de soins beauté à domicile sur MonBeauMiroir.paris. MONBEAUMIROIR S.A.S, via MonBeauMiroir, propose de mettre en relation des demandeurs de prestations, dénommés Clients, avec des prestataires de services, dénommés Professionnels. Les demandes de prestation de soins regroupent des demandes de réservation par des Clients qui sollicitent l’intervention d’un Professionnel pour réaliser le ou les services souhaités. Les Professionnels valident leur disponibilité pour chaque Demande qui les intéresse.

MONBEAUMIROIR S.A.S agit en qualité de simple hébergeur et procure :

Les outils techniques et l’espace de stockage permettant aux Professionnels deMonBeauMiroir, inscrits, de diffuser sur MonBeauMiroir leurs informations relatives à leur Profil et à leurs Prestations; et aux Clients, inscrits, de réserver et payer les prestations; La technologie de mise en relation qui permet aux Professionnels et aux Clients de MonBeauMiroir de faciliter leur mise en relation. Les informations diffusées sur MonBeauMiroir, par les Clients et les Professionnels, le sont sous leur seule responsabilité. MONBEAUMIROIR S.A.S ne pourra pas être tenu responsable du contenu et de la véracité d’un Compte ou d’un Profil.

MONBEAUMIROIR S.A.S peut diffuser de la publicité sur MonBeauMiroir et dans les emails envoyés à ses Utilisateurs.

MONBEAUMIROIR S.A.S n’est pas une agence de recrutement. MONBEAUMIROIR S.A.S n’est pas une société d’Intérim. MONBEAUMIROIR S.A.S n’a pas la qualité d’employeur des Professionnels. Les Professionnels ne sont placés sous aucun lien de subordination de MONBEAUMIROIR S.A.S dans le cadre de l’utilisation des services de MonBeauMiroir.

L’objet de MONBEAUMIROIR S.A.S est uniquement de permettre la mise en relation entre les Clients et les Professionnels. MONBEAUMIROIR S.A.S n’a aucune obligation, aucune responsabilité, aucun devoir, ni aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur les relations formées entre Professionnels et Clients et notamment, sur : l’absence de réponse d’un Professionnel à une Demande, la qualité du service réalisé, le nombre de réservations reçues par les Professionnels, les contraintes de calendrier des Professionnels, le cadre légal dans lequel la prestation a été réalisée, la véracité des tarifs du Professionnel, la véracité du Profil du Professionnel, la véracité des réservations du Client, etc.

Pour accéder et utiliser les services de MonBeauMiroir, vous devez vous assurer, sous votre responsabilité, de la compatibilité du matériel nécessaire à l’utilisation en ligne de MonBeauMiroir.

 

UTILISATION DE MONBEAUMIROIR.PARIS POUR LES PROFESSIONNELS ET LES CLIENTS

 

  1. ETRE UN PROFESSIONNEL SUR MONBEAUMIROIR

Pour proposer des services en tant que Professionnel, vous devez obligatoirement vous inscrire sur MonBeauMiroir. Pour être Professionnel et proposer vos services sur MonBeauMiroir, vous devez :

  • Etre majeur (si vous êtes une personne physique) ;
  • Avoir la capacité juridique de conclure des relations contractuelles ;
  • Ne pas être marqué d’une interdiction de diriger, administrer ou contrôler une entreprise ;
  • Avoir un statut juridique adapté (société, auto-entrepreneur, etc…) et avoir procédé à toutes les formalités obligatoires auprès des organismes concernés (R.C.S, C.F.E, R.M, URSSAF, Centre des Impôts, etc…) vous permettant d’exercer en toute légalité votre activité en tant que Professionnel ainsi que d’émettre une facture au Client qui vous choisira pour réaliser le service.
  • Avoir les assurances nécessaires pour couvrir votre responsabilité pour les services que vous offrez aux Clients via MonBeauMiroir.

En tant que Professionnel, vous devez respecter toutes ces conditions. MONBEAUMIROIR S.A.S n’est pas un organisme de contrôle qui valide que vous disposez du statut juridique et que vous remplissez toutes les conditions légales pour réaliser le service demandé par un Client.

Si MONBEAUMIROIR S.A.S apprenait de n’importe quelle manière que ce soit, qu’un Professionnel ne respecterait pas l’une des conditions visées ci-dessus ou une disposition légale en ayant recours aux services de MONBEAUMIROIR S.A.S, MONBEAUMIROIR S.A.S se réserverait le droit de suspendre son Compte, d’interdire son accès à MonBeauMiroir de manière temporaire ou définitive, de mettre fin à son inscription de manière immédiate et ce, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts à son encontre du fait du préjudice éventuellement subi par MONBEAUMIROIR S.A.S à cause de son fait.

Votre Compte et votre Profil doivent contenir des informations exactes, véridiques, sincères, détaillées et vous décrivant au mieux. Vous êtes seul responsable des informations contenues dans votre Compte et votre Profil, de son format et de tout élément mis en ligne sur MonBeauMiroir. MONBEAUMIROIR S.A.S pourra supprimer les Comptes et les Profils de Professionnels qui ne satisfont pas aux exigences de qualité (arriver à l’heure, être préparé pour faire le travail (matériel + tenue), être courtois, ne pas obtenir plus de trois avis négatifs en un temps limité) de MonBeauMiroir.

En tant que Professionnel, vous pouvez consulter l’ensemble des réservations sur MonBeauMiroir et recevoir directement les réservations. MONBEAUMIROIR S.A.S n’est pas responsable du paiement des impôts, taxes, des cotisations d’assurances ou de sécurité sociale des Professionnels. Dans le cas où la responsabilité de MONBEAUMIROIR S.A.S viendrait à être recherchée, le Professionnel s’engage à garantir MONBEAUMIROIR S.A.S du paiement de toute somme qui pourrait lui être réclamée à ce titre. MONBEAUMIROIR S.A.S n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être donnée à vos offres de services. Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte Professionnel, vous vous engagez à :

  • Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,
  • Ne créer qu’un seul Compte Professionnel et qu’un seul Profil
  • Ne pas créer un Compte Professionnel pour le compte d’un tiers sans son autorisation,

 

  1. ETRE UN CLIENT SUR MONBEAUMIROIR

 

Par votre inscription sur MonBeauMiroir et/ou la réservation d’une prestation, vous devenez Client. Vous autorisez les Professionnels répondre à vos demandes de réservation. Vous autorisez MONBEAUMIROIR S.A.S, via sa technologie de mise en relation, à ce que vos demandes de réservation et vos informations contenues dans votre Compte soient envoyées aux Professionnels choisis.
Pour accéder aux services de MONBEAUMIROIR S.A.S, les Clients de MONBEAUMIROIR S.A.S peuvent créer, s’ils le souhaitent, un Compte Client sur MonBeauMiroir. Si vous ne souhaitez plus utiliser votre Compte Client, vous pouvez le désactiver ou le supprimer en envoyant un email à contact@MonBeauMiroir.com. Après avoir supprimé des informations ou demandes ou après avoir résilié votre Compte, des copies de vos informations liées à votre Compte peuvent rester visibles car elles ont été partagées avec d’autres Utilisateurs de MONBEAUMIROIR S.A.S.

Les Clients sont les uniques responsables des réservations qu’ils mettent en ligne sur MonBeauMiroir. MONBEAUMIROIR S.A.S ne peut pas être assimilé à un recruteur. MONBEAUMIROIR S.A.S ne peut pas être assimilé à une agence d’Intérim ou de recrutement, un employeur ou à un mandataire des Utilisateurs. MONBEAUMIROIR S.A.S n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être donnée à vos demandes de réservations ni aux prestations associées. Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte Client, vous vous engagez à :

  • Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,
  • Ne créer qu’un seul Compte,
  • Ne pas créer un Compte Client pour le compte d’un tiers sans son autorisation,

Chaque Réservation doit être issue d’un besoin réel du Client.

Il est interdit d’utiliser les services de MONBEAUMIROIR S.A.S en vue de publier des demandes ou du contenu qui :

Ne respecteraient pas les lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de la Demande ; qui contreviendraient à la législation sur le droit du travail en France ; seraient discriminatoires ; contiendraient des publicités (publicité pour un concurrent, liens dirigeant vers un site concurrent, etc.) pour le compte de concurrents de MONBEAUMIROIR S.A.S ; vendraient ou feraient de la publicité de produits ou services ; porteraient sur des franchises, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale, système pyramidal, adhésion à un club, ou à la vente à niveaux multiples; viseraient des services sexuels ou le commerce du corps humain ou d’organes ; promouvraient un parti, un programme, une position ou un sujet politique ou une religion; n’auraient pas un besoin réel ;

MONBEAUMIROIR S.A.S peut, à sa seule discrétion, supprimer toutes réservations et/ou contenus publiés sur MonBeauMiroir qui seraient non conformes aux conditions générales ou dont le contenu pourrait porter atteinte à MONBEAUMIROIR S.A.S, à sa marque ou à son image, ou aux Professionnels et Clients utilisant les services de MONBEAUMIROIR S.A.S.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES & CONTENUS DE MONBEAUMIROIR S.A.S

 

Les Professionnels et Clients des Services de MONBEAUMIROIR S.A.S s’interdisent de :

Transmettre sur MonBeauMiroir toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible de constituer un abus de droit, ou d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou d’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que se soit, ou d’être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright, ou d’avoir été obtenue ou utilisée à la suite d’une contravention, d’un crime ou d’un délit ; Mettre en danger la sécurité de MonBeauMiroir (tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ; violer des mesures de sécurité ou d’authentification; violer ou tenter de violer la sécurité du système ou du réseau) ; Envoyer des courriers, des mails, des fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités pour promouvoir des produits ou services, à tout Professionnel ou Client des services de MONBEAUMIROIR S.A.S ; Faire un usage commercial des éléments ou des données composant MonBeauMiroir ; Utiliser les services de MONBEAUMIROIR S.A.S, pour un autre objet que celui du site ; Ouvrir un Compte ou mettre en ligne un Profil qui aurait pour but de promouvoir la vente de produits ou services ; Ne pas se servir de MonBeauMiroir pour promouvoir ses propres services ou produits par le biais de SPAM ou de demandes de services répétitives ;

Ces comportements peuvent conduire à des poursuites civiles et/ou pénales. MONBEAUMIROIR S.A.S peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre les Utilisateurs qui ont participé à de telles violations. Dans le cas où vous ne respecteriez pas l’une des interdictions visées ci-avant, MONBEAUMIROIR S.A.S pourra suspendre provisoirement votre accès àMonBeauMiroir ou mettre définitivement fin à votre accès à MonBeauMiroir.

Les contenus de MONBEAUMIROIR S.A.S (informations, textes, graphismes, vidéos, images, logos, icônes-boutons, fichiers, etc.) appartiennent de manière exclusive à MONBEAUMIROIR S.A.S. Ces contenus sont protégés par copyright, le droit des marques, le droit d’auteur et par le droit de propriété intellectuelle. Les Professionnels et Clients des services de MONBEAUMIROIR S.A.S n’ont pas le droit d’utiliser les contenus de MONBEAUMIROIR S.A.S autre part (autre site web, autre environnement, intranet, extranet, etc.) que sur MonBeauMiroir. Tous les codes créés par MONBEAUMIROIR S.A.S, pour afficher ou générer ses contenus sur MonBeauMiroir ainsi que les pages deM onBeauMiroir sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes sous peine de poursuites judiciaires.

  1. LA RÉALISATION D’UN SERVICE : RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS ET CLIENTS

 

MONBEAUMIROIR S.A.S met à votre disposition un service en ligne de réservation, via MonBeauMiroir, destiné exclusivement et uniquement à réserver des prestations de soins beauté à domicile. En utilisant les services de MONBEAUMIROIR S.A.S sur MonBeauMiroir, en tant que Professionnel, vous allez recevoir des demandes de réservation de Clients. Pour entrer en relation avec un Client, vous devez confirmer votre disponibilité. Lorsque vous confirmez une réservation, vous vous engagez à pouvoir réaliser le service à l’endroit, au lieu et aux conditions définis par le Client. Vous devez arriver à l’heure, être préparé pour faire le travail et être courtois en toutes circonstances. Les services de MONBEAUMIROIR S.A.S prennent alors fin s’agissant de cette mise en relation entre le Client et le Professionnel. MONBEAUMIROIR S.A.S n’intervient à aucun moment et de quelque manière que ce soit dans le cadre de la contractualisation des relations entre le Professionnel et le Client ni de la réalisation du service qui sont de la seule responsabilité du Professionnel et du Client. Lorsque le Professionnel a réalisé un service, seul le Client peut affirmer que ce service a bien été effectué et donc laisser ensuite une évaluation & un avis sur ce Professionnel. Cette affirmation se fait sans aucune intervention de MONBEAUMIROIR S.A.S de telle sorte que la responsabilité de MONBEAUMIROIR S.A.S ne peut être recherchée et que, ni le Professionnel ni le Client ne peuvent demander à MONBEAUMIROIR S.A.S d’intervenir pour effectuer un quelconque contrôle ou une quelconque validation, de quelque nature que ce soit, s’agissant du service objet de la relation entre un Professionnel et un Client. MONBEAUMIROIR S.A.S agit en simple qualité d’hébergeur. MONBEAUMIROIR S.A.S n’est pas responsable du statut des Professionnels ni même de leur capacité légale à émettre des factures. Le Professionnel est seul responsable de la déclaration des revenus à faire au regard de la loi aux services fiscaux et à l’Urssaf dont les modalités sont décrites sur le site de l’URSSAF https://www.cesu.urssaf.fr.

Dans le cadre de l’utilisation des services de MONBEAUMIROIR S.A.S, en tant que Client, vous avez accès aux Profils des Professionnels via MonBeauMiroir. Vous vous engagez à utiliser ces Profils dans le respect de ces conditions générales, des lois et règlements en vigueurs et des règles concernant la protection des données personnelles. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures adaptées pour protéger les informations que vous avez obtenues en consultant ces Profils et notamment, contre le vol, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, des publications à usage commercial, leur modification ou leur destruction. Seuls les Professionnels sont à l’origine de leur Profil. MONBEAUMIROIR S.A.S ne garantit en aucun cas l’exactitude, la véracité de ces Profils et des contenus associés. MONBEAUMIROIR S.A.S se réserve le droit de limiter la quantité de données accessibles par les Clients. MONBEAUMIROIR S.A.S peut modifier ces limitations à tout moment et à sa seule discrétion. Le Client fait une demande de réservation auprès du Professionnel de son choix. A la fin de la prestation, le Client peut laisser une évaluation & un avis sur le Professionnel.

  1. RESPONSABILITÉ

MONBEAUMIROIR S.A.S s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l’insertion de virus sur son serveur et/ou sur MonBeauMiroir. Elle met aussi tout en œuvre pour sécuriser au maximum le contenu de MonBeauMiroir. MONBEAUMIROIR S.A.S ne saurait s’engager sur une garantie absolue, et décline toute responsabilité en cas d’intrusion, piratage, ou en cas d’insertion de virus sur son serveur et/ou sur MonBeauMiroir et/ou dans les emails transmis.

Malgré l’ensemble des précautions prises par l’équipe de MonBeauMiroir pour s’assurer que l’ensemble des informations transmises par l’intermédiaire deMonBeauMiroir soient véridiques et justes, MONBEAUMIROIR S.A.S ne saurait être tenue pour responsable de toutes fausses informations et/ou demandes de services communiquées aux Professionnels, de toutes fausses informations et/ou Devis communiqués aux Clients, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. MONBEAUMIROIR S.A.S ne saurait en aucun cas être responsable des résultats des demandes de services, notamment s’ils ne satisfont pas l’Utilisateur, tant sur le nombre de réponses aux demandes de réservation en elles-mêmes ou sur la qualité et caractéristiques des services proposés par les professionnels.

Il appartient au Client de vérifier les informations communiquées par le Professionnel pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les services proposées. MONBEAUMIROIR S.A.S décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Clients et Professionnels.

Vous garantissez MONBEAUMIROIR S.A.S, ses dirigeants, ses administrateurs, ses préposés et ses agents contre toute réclamation, action en justice ou Demande (incluant les frais juridiques s’y rapportant) portant sur tous contenus Professionnel ou Client que vous avez fourni sur MonBeauMiroir, tout usage que vous avez fait des contenus de MONBEAUMIROIR S.A.S, toute violation que vous avez faite d’un droit d’un tiers et votre manquement à ces conditions générales.

MONBEAUMIROIR S.A.S ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des systèmes indépendants de sa volonté, notamment les réseaux informatiques, de communications téléphoniques et Internet. MONBEAUMIROIR S.A.S ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de force majeur (grève, défaillance du réseau Internet, etc.).

MonBeauMiroir comprend des liens vers des sites tiers. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne peuvent pas engager la responsabilité de MONBEAUMIROIR S.A.S. MONBEAUMIROIR S.A.S n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers MonBeauMiroir. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.

L’Utilisateur est informé que MONBEAUMIROIR S.A.S ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur MonBeauMiroir.

L’accès à MonBeauMiroir est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelle panne et intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. MONBEAUMIROIR S.A.S se réserve la possibilité de rendre MonBeauMiroir inaccessible, pour quelque raison que se soit, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

L’ENTITÉ MONBEAUMIROIR NE PROCÈDE À AUCUNE REVENDICATION NI NE FAIT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA CONDUITE DE TIERS, COMME LES PROFESSIONNELS OU ANNONCEURS MENTIONNÉS SUR LE SITE OU LES UTILISATEURS DU SITE. DE MÊME, L’ENTITÉ MONBEAUMIROIR NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DE LEURS ACTIONS OU OMISSIONS, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, SI UN AUTRE UTILISATEUR OU PROFESSIONNEL SE REND COUPABLE DE L’USAGE ABUSIF DE VOTRE CONTENU, DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, OU SI VOUS AVEZ UNE MAUVAISE EXPÉRIENCE DE L’UN DES PROFESSIONNELS OU ANNONCEURS DONT LA LISTE EST AFFICHÉE SUR LE SITE. VOTRE ACHAT ET UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES TIERS PAR LE BIAIS DU SITE RESTENT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.

Si la responsabilité de MONBEAUMIROIR S.A.S devait être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis à cause de l’utilisation deMonBeauMiroir, des services de MONBEAUMIROIR S.A.S et/ou des contenus de MonBeauMiroir sera limitée à la somme de cent cinquante (150) euros, quelle que soit la nature de cette responsabilité contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou pénale.

  1. RÉSILIATION

MONBEAUMIROIR S.A.S pourra refuser de plein droit l’utilisation de ses services aux Utilisateurs, sans délai ni indemnité et sans préjudice d’indemnités éventuelles pour MONBEAUMIROIR S.A.S, en cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations quelles qu’elles soient figurant dans ces conditions générales, et en particulier dans le cas suivant, en cas d’un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur MonBeauMiroir ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l’Utilisateur. MONBEAUMIROIR S.A.S informera l’Utilisateur par simple transfert d’email.

Les seuls droits et recours dont vous disposez de façon exclusive en cas d’insatisfaction à l’égard du site, des services proposés ou de tout autre grief sont la résiliation et l’interruption de votre accès au site ou de son utilisation.

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.MonBeauMiroir.com est la propriété de MONBEAUMIROIR S.A.S. La totalité des éléments composant MonBeauMiroir concerne la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et, globalement, sur la propriété intellectuelle, que ce soit en ce qui relève de sa forme qu’en ce qui relève de chacune des composantes de son architecture, de son arborescence, de ses formulaires, de ses textes, de ses fonctionnalités et de ses graphismes, et toutes autres données qui sont la propriété exclusive de MONBEAUMIROIR S.A.S. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces éléments et codes. Vous vous engagez à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces éléments et codes à des fins illégales et non autorisées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle, des éléments et codes de MonBeauMiroir sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites (plus généralement toute exploitation non autorisée par MONBEAUMIROIR S.A.S. du site MonBeauMiroiret des informations qui y sont diffusées). Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Par la publication ou la représentation de contenus Professionnel ou Client sur MonBeauMiroir, vous accordez à MONBEAUMIROIR S.A.S un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus Professionel ou Client, et ce afin de permettre de promouvoir et développer les services de MONBEAUMIROIR S.A.S. MONBEAUMIROIR S.A.S n’est pas à l’origine de ces contenus. MONBEAUMIROIR S.A.S se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser, d’accepter, de publier, d’afficher ou de transmettre des contenus. En soumettant du contenu dans une partie publique de MonBeauMiroir, vous accordez à tout Pro’ et Client le droit d’accéder, de consulter, d’afficher, de conserver et de reproduire tel contenu à des fins personnelles.

  1. DONNÉES PERSONNELLES & RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de MonBeauMiroir, a fait l’objet d’une déclaration No 1614810 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les Utilisateurs sont informés que les informations qu’ils communiquent via les formulaires présents sur MonBeauMiroir sont nécessaires au traitement de leur commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les données sont collectées pour permettre la mise en relation des Clients et des Pro’. Certaines informations peuvent cependant être communiquées ou revendues aux partenaires de MONBEAUMIROIR S.A.S. Certaines informations dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer et à n’inscrire sur le site Internet que des informations véridiques dont il est le dépositaire ou le mandataire. L’Utilisateur est aussi informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc.) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le site Internet. Ces informations sont stockées et analysées pour repérer et identifier les Utilisateurs frauduleux. L’Utilisateur, en s’inscrivant sur MonBeauMiroir, accepte de recevoir les newsletters, les offres promotionnelles, et les publicités deMonBeauMiroir et de ses partenaires, sur son adresse email diffusée. Si vous préférez ne pas recevoir de telles offres promotionnelles, et ne pas participer à nos programmes de personnalisation des publicités, vous pouvez l’indiquer à contact@MonBeauMiroir.paris. L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à contact@MonBeauMiroir.paris. Les informations nominatives et données personnelles vous concernant, qui sont recueillies lors de votre inscription surMonBeauMiroir, de l’utilisation de MonBeauMiroir et de la constitution de votre Compte, sont utilisées par MONBEAUMIROIR S.A.S pour vous faire bénéficier des services de MONBEAUMIROIR S.A.S. MONBEAUMIROIR S.A.S se réserve le droit de transmettre les informations nominatives et les données personnelles que vous avez fournies, soit dans le cadre du respect d’une obligation légale, soit pour répondre à des réclamations liées à vos informations et contenus en violation avec les droits d’autres Utilisateurs soit sur Demande d’une autorité judiciaire ou publique, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante, notamment la C.N.I.L. MONBEAUMIROIR S.A.S n’est pas responsable du non-respect par un tiers des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur MonBeauMiroir. En tout état de cause, vous pouvez nous signaler toute infraction à la sécurité de vos données et informations à l’adresse contact@MonBeauMiroir.paris. Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, soit en accédant à votre Compte, soit en écrivant à MONBEAUMIROIR S.A.S à l’adresse électronique suivante : contact@MonBeauMiroir.paris.

Nous autorisons les informations basiques relatives aux professionnels venant de fournisseurs de données tiers qui rassemblent ce type d’informations provenant de documents publics et d’autres sources. Nous obtenons également des informations sur les professionnels grâce à nos utilisateurs, qui nous aident à corriger les données que nous avons, ou qui nous signalent l’ouverture d’une activité professionnelle. N’hésitez pas à nous faire savoir si nos informations ne sont pas mises à jour à l’adresse électronique suivante contact@MonBeauMiroir.paris.

  1. DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation d’une quelconque stipulation de ces conditions générales et à défaut d’accord amiable entre les parties, les règles légales d’attribution de compétences s’appliquent. Ces conditions générales sont régies par le droit français.